La loi Veil n'est pas un rideau de fumée
Libération - janvier 1986

A la première chambre de la Cour de Paris, sous la présidence de M. Dray, s'est plaidée mercredi 8 janvier l'affaire Ligue contre la fumée du tabac contre Paris-Dakar - Antenne 2. Du côté des avocats, le calibre avait encore augmenté. La Ligue et son avocat, maître Stasi, ont obtenu le renfort du Comité national contre le tabac et de son avocat, maître Pettiti, lui-même ancien bâtonnier.

En face, Antenne 2 sentant le danger, avait changé d'avocat et remplacé maître Greffe par M. Thierry Levy dont la notoriété n'est plus à établir. Thierry Lévy a soutenu que l'action de la Ligue était hypocrite et irrecevable. Son objet social étant plus la défense des non fumeurs que la lutte contre le tabagisme. Sur le fond, il faisait observer que la non diffusion des images du rallye était une atteinte à la liberté d'expression et que la loi Veil qui parle de propagande ne s'applique pas au simple fait de montrer accessoirement au cours d'un reportage des marques de cigarettes à l'antenne.

Mario Stasi, en réponse, a rétorqué que le statut de l'association lui donnait pour objet de "faire appliquer la réglementation au profit des non fumeurs." Or, c'est bien de cela qu'il s'agit, a-t-il dit.

Quant à la discussion sur l'étymologie du mot propagande, elle ne l'a pas beaucoup gêné car l'article 8 de la loi stipule : « Dans le cas où elle est autorisée, la propagande ou la publicité en faveur du tabac ou des produits du tabac ne peut comporter d'autres mentions que la dénomination du produit, sa composition, le nom et l'adresse du fabricant et le cas échéant du distributeur. Ni d'autres représentations graphiques ou photographiques que celle du produit, de son emballage, de l'emblème de la marque. » D'ailleurs, ajoutait-il, la propagande est tellement évidente qu'elle s'accompagne d'une immense opération dans la presse écrite, sur le terrain et même dans certaines radios périphériques. Il a cité en particulier une pub Rothmans parue dans «Libé».

Il a conclu en faisant remarquer que depuis le référé, les images du Dakar étaient plus belles qu'avant car les prises de vues permettaient de voir l'Afrique et non plus les marques de cigarettes.

Maître Pettiti de son côté a été encore plus virulent. Il a invoqué l'existence de compromissions entre les journalistes et les sponsors.

Des caméras seraient opportunément braquées sur le nom des marques de tabac. Il a cité le drame du Heysel où pendant que mouraient quarante Italiens, les caméras montraient ostensiblement les panneaux publicitaires autour du terrain. Il s'est attiré immédiatement une vive réplique de Thierry Lévy : « Ce sont des allégations sans fondement aux bornes de la diffamation. »

Après toutes ces gentillesses, le président de la cour s'est retiré non sans indiquer qu'il rendrait son arrêt vendredi à 14 heures.