L'ingérence écologique
Défense - septembre 1993
(Revue de l'union des associations d'auditeurs de l' I.H.E.D.N.)

Si la définition de l'ingérence la plus couramment donnée - le fait de se mêler d'une chose sans en avoir le droit - est correcte, dans le domaine de l'écologie comme dans celui de l'humanitaire, il n'est d'ingérence que sans droit.

L'ingérence humanitaire bénéficie d'un indiscutable effet de mode. Les grands drames humains d'Afrique et d'Europe centrale, popularisés par la télévision, favorisent l'idée d'un devoir ou mieux encore d'un droit d'intervention au nom du « patrimoine humain ». Mais, dans le domaine de l'environnement et de l'écologie, force est de constater que le débat sur la notion d'ingérence prend une autre substance et revêt des caractères spécifiques.

En effet, alors que les pays occidentaux développés, en particulier la France, peuvent s'enorgueillir non seulement de la paternité des Droits de l'homme mais encore d'une situation enviable dans leur respect, leur situation est plus inconfortable en matière de dégradation régionale ou planétaire. L'émergence d'une conscience de la nécessité de la protection de l'environnement dépassant le cadre strictement national, en raison de l'interrelation des systèmes écologiques, ouvre la voie dans ce domaine au concept d'ingérence. L'idée que la planète dans toutes ses composantes puisse faire l'objet d'un traitement juridique contraignant la souveraineté des Etats est non seulement acceptée mais inscrite dans des textes de plus en plus nombreux. Mais incontestablement la force exécutoire de ces conventions inspire-t-elle bien des doutes. C'est du reste vraisemblablement dans le silence et l'impuissance des textes que l'ingérence (droit ou devoir) pourrait se développer.

D'où la question : lorsque la santé et la sécurité d'un pays sont menacés par des pollutions transfrontières, peut-il être fondé à invoquer la légitime défense ?

Si on raisonne en terme de droit d'ingérence, il semble qu'il ne soit guère possible de le chercher que dans le principe de la légitime défense qui est au nom de ceux admis par le droit des gens, mais aussi d'une certaine manière par le droit international public.

Le principe a été évoqué à plusieurs reprises, pour justifier l'intervention (qui aurait sinon pris figure d'agression) d'un pays choisi comme cible par des terroristes, contre le pays offrant à ceux-ci, sur son territoire, une possibilité de repli. On peut aussi parler dans ce domaine de droit de suite. Il pourrait également être admis pour faire valoir qu'on ne peut davantage, à partir d'un « sanctuaire » organisé ou admis par un Etat, tenir le voisinage, fût-il au-delà des frontières, sous la menace de pollutions (pluies acides, rejets industriels, ou autres dans les fleuves et cours d'eau, risques majeurs d'ordre nucléaire ou chimique, risques de submersion par les effluents d'un barrage) que sous la menace de raids armés. La dimension du nucléaire, tant sur le plan civil (industriel) que militaire, ajoutée à la hantise collective d'une catastrophe rend ce domaine propice à l'ingérence, surtout, depuis l'explosion de la centrale nucléaire de Tchernobyl en avril 1986.

Un contrôle international devrait être institué afin de prévenir tout risque. Ce droit de regard renforcerait en outre les moyens de contrôler que le nucléaire civil n'est pas utilisé à des fins militaires.

De même la destruction par l'Irak des puits de pétrole du Koweït, qualifiée de « terrorisme écologique », amène à considérer que des agressions d'une autre nature peuvent autoriser une ingérence au titre de la légitime défense ou de la prévention des risques.

Si nous raisonnons en terme de devoir d'ingérence (qui implique le droit, mais qui va au-delà) il n'est pas exclu que le développement d'une conception écologiste de la planète et des interrelations qui gouvernent, à sa surface et à sa périphérie, la réalisation et la préservation des équilibres nécessaires à la vie, soit de nature à fournir une justification adéquate à des ingérences regardées non seulement comme légitimes mais comme nécessaires pour lutter contre :

- l'appauvrissement de la couverture générale ;

- la dégradation des réseaux hydrographiques et des climats ;

- la dissémination des pollutions d'origine nucléaire ou chimique, tous méfaits écologiques qui intéressent l'humanité entière.

L'attitude des Etats ou des organisations gouvernementales hostiles aux expériences nucléaires prendrait sous ce jour un autre visage.

Le risque est évidemment, dans ce domaine, que le droit ou le devoir d'ingérence ne puisse être mis en oeuvre que par les Etats les plus forts contre les Etats les plus faibles et que s'organise progressivement une police individuelle ou collective des grands aux dépens de petits, ou du nord au dépens du sud.

Police fondée pour l'essentiel sur une analyse biaisée des enjeux (pouvant aller jusqu'à la formulation perverse d'objections « non tarifaires » injustifiées à l'exportation de biens et denrées originaires du sud) et sur l'inégalité des rapports de force.

La propreté des milieux, la sauvegarde et l'avenir de l'espèce dans le long terme, n'ont évidemment pas la même portée pour ceux qui disposent de marges dans le quotidien que pour ceux qui n'en disposent pas. Les convictions dont les uns et les autres sont porteurs à ce sujet trouvent de même d'inégales possibilités de se concrétiser suivant qu'on dispose ou non d'une capacité de prééminence militaire, économique et diplomatique mais aussi selon que l'exécuteur du droit ou du devoir d'ingérence est un Etat ou un ensemble d'Etats, ou un groupe ou une organisation non gouvernementale. Car ces derniers n'auront pas de moyens d'exécution et devront compter sur ceux des Etats.

On peut à ce compte affirmer que « la seule souveraineté est celle de l'environnement » (Bachelet) car il n'est pas faux que le droit comme la politique est la traduction ambiguë, tout à la fois d'ambitions morales et de rapports de force. L'idéal serait bien sûr que la société internationale évolue progressive­ment plutôt que vers l'acceptation aléatoire de démarches unilatérales, même philosophiquement justifiées, vers un renforcement des procédures et des pratiques tendant au règlement pacifique des conflits de tous ordres, notamment écologique.

À cet égard, la question de l'ingérence trouverait à la fois son couronnement et son dépérissement dans le développement d'arrangements prévoyant non seulement l'information mutuelle, la coopération, mais aussi :

- l'attribution de compétences à une ou des autorités communes (instances d'observations telles que le plan VIGIE, GEMS (Général Monitoring System) et autres systèmes relevant de l'OMS ou de l'OCDE, éventuellement une agence mondiale de l'environnement ;

- l'acceptation de la juridiction d'instances ayant vocation à arbitrer les conflits de portée générale ou spécifique (cours internationales de toute nature, éventuel tribunal international de l'environnement).