La Bourse au secours du patrimoine culturel français
Code des ventes volontaires et judiciaires
Ed. Le Serveur Judiciaire - mars 2001


I - L'exception française, ses atouts et ses limites

Nos voisins européens ne cessent de s'étonner du particularisme de la France en matière culturelle. C'est lui qui a notamment conduit notre pays, lors des négociations commerciales du GATT en 1993, à plaider vigoureusement pour une «clause d'exception» visant à soustraire les produits culturels à la logique commerciale commune. Pourtant, nul ne pourrait contester qu'avec l'internationalisation des échanges, le marché de l'art - et plus généralement les ventes aux enchères en France - est sclérosé et subit la concurrence des maisons anglo-saxonnes, comme l'atteste le chiffre d'affaires des commissaires-priseurs français, qui stagne depuis 1991.

La Commission européenne a eu raison de l'immobilisme des autorités françaises, dénoncé dès 1992 par Sotheby's, les obligeant à reconsidérer un système que, pour des raisons historiques, nous avons longtemps pensé légitime. Celui-ci reposait jusqu'à aujourd'hui sur un monopole reconnu à certains officiers ministériels. Il était encore pour partie régi par des textes du début du XIXè, complétés par une ordonnance de 1945. Or, l'importance de la dimension économique de la culture, par les emplois et les recettes qu'elle engendre, n'est plus mise en doute aujourd'hui.

A - Du monopole à la « loi Sotheby's »

En France, la vente aux enchères publiques a depuis longtemps été réglementée. En 1556, un édit d'Henri II crée les « priseurs-vendeurs ». La loi du 22 pluviôse an VII prévoit que les ventes de meubles aux enchères publiques ne peuvent s'effectuer « qu'en présence et par le ministère d'officiers publics ayant la qualité pour y procéder ». La loi du 27 ventôse an IX établit 80 commissaires-priseurs à Paris; celle du 28 avril 1816 leur donne l'exclusivité des ventes publiques. Ainsi est né le monopole.

L'Etat s'érige en gardien du patrimoine national, et par conséquent en arbitre du marché de l'art, dont il réglemente le fonctionnement (règles fiscales, prévention des trafics et du recel, contrôle de la circulation des ouvres d'art). Mais ces mécanismes juridiques, nécessaires et efficaces dans un premier temps, deviennent vite des entraves, dès lors qu'il s'agit de garder sa place sur le marché, face aux régimes juridiques anglo-saxons, empreints d'un grand libéralisme.

La Grande-Bretagne ignore le monopole : des intermédiaires « auctioneers », sans exigence de conditions particulières, exercent le métier de vente aux enchères publique. Ils s'établissent librement sans aucune réglementation relative au tarif ou au lieu de la vente.

En Allemagne, le « Versteiger », muni d'une autorisation, procède aux ventes publiques. Un officier ministériel peut également procéder aux enchères, mais là encore, nul monopole.

En Italie, des commerçants réalisent les enchères au sein de maisons de vente privées.

Quant à la Suisse, les ventes d'art aux enchères sont effectuées par des commerçants et relèvent de la liberté de commerce.

La libre concurrence et le caractère commercial de ces régimes ont permis le développement des grandes maisons de ventes telles Sotheby's ou Christie's. La France, malgré son rayonnement sur le marché de l'art, a été peu à peu exclue de la scène internationale, les Français ne pouvant vendre hors de France ni les étrangers vendre en France. Peu à peu, le protectionnisme exacerbé, le régime fiscal dissuasif, le droit de suite, l'impossibilité des ventes de gré à gré ont eu raison de notre première place. Paris est devenue une place figée.

Toutefois et en dépit de tous ces handicaps, le marché français intéresse les grandes maisons de vente étrangères. Ainsi, le 22 Janvier 1992, Sotheby's qui souhaitait organiser des ventes d'art en France, demande au gouvernement français d'examiner la compatibilité de la loi française avec l'article 59 du Traité de Rome. La réponse est négative. Sotheby's saisit alors la Commission européenne qui, le 10 mars 1995, met la France en demeure de se conformer au Traité qui garantit la libre prestation de services et le droit d'établissement.

Parmi les six griefs retenus par la Commission, les plus significatifs portent sur l'entrave à la libre prestation de services et l'exclusion des groupements ayant une forme commerciale.

Il aura fallu attendre la loi du 10 juillet 2000 pour que la France se mette enfin en conformité avec la législation européenne et le 18 juillet 2001 pour la promulgation des décrets d'application.

B - La place de la France sur le marché de l'art

La prédominance de la France sur le marché de l'art demeure incontestable jusqu'au début des années 60. Certaines études parisiennes sont même sollicitées pour acquérir la prestigieuse société américaine Parke Bernet. Jusqu'en 1990, les commissaires-priseurs français font jeu égal avec leurs homologues anglo-saxons Sotheby's et Cnristie's. S'amorce ensuite une forme de déclin.

Entre 1993 et 1997, les ventes d'art aux enchères augmentent de 43 % aux Etats-Unis et de 30 % dans la C.E.E. En 1997, le montant des ventes publiques en France se situe aux alentours de 8,5 milliards de francs. Ceux de Sotheby's et Christie's se montent respectivement à 12,1 et 11 milliards de francs.

Sur le marché de la peinture et du dessin, la moitié des transactions s'effectue aux Etats-Unis, 29 % en Grande-Bretagne, contre 6 % en France. Son patrimoine, qui compte parmi les plus riches et diversifiés du monde, ne cesse d'enrichir les catalogues des grandes ventes internationales d'ouvres d'art. La France est donc structurellement exportatrice d'ouvres d'art.

La fin du monopôle peut-elle relancer le marché de l'art en France ? À l'évidence oui.

Il - La Bourse, une chance pour la France

La crise de 1990 a révélé les fragilités de l'organisation des commissaires-priseurs français, déterminant leur nouveau rapport de force avec les maisons anglo-saxonnes. Passées les périodes glorieuses, Sotheby's et Christie's ont su s'adapter. Les Français n'en avaient pas les moyens, ne disposant pas de fonds propres pour faire face aux investissements indispensables.

À présent, libérés des contraintes du monopole, ils doivent s'adapter à un marché devenu de plus en plus concurrentiel, définir des objectifs et trouver rapidement les moyens financiers de leur développement. Ils doivent également rattraper l'écart creusé depuis 10 ans par leurs homologues étrangers. C'est par des investissements importants que les commissaires-priseurs pourront combler ce retard et reprendre leur rang. Ces investissements doivent se faire aux meilleures conditions et c'est sans aucun doute en Bourse, plutôt qu'auprès des banques, qu'ils trouveront les conditions les plus avantageuses.

Cet apport de capitaux importants, rapide et bon marché, saura également préserver leur indépendance.

A - Les objectifs pour un nouveau départ

Plus qu'à tout autre marché, la mondialisation s'impose au marché de l'art, en raison de la répartition des gros acheteurs sur l'ensemble de la planète, de la grande mobilité des ouvres de qualité et de la vivacité de la concurrence sur tous les marchés. Les vendeurs élisent en effet les places les plus attractives, celles où la vente aura le plus de retentissement. C'est pourquoi de nombreux vendeurs français ont choisi, ces dernières années, Sotheby's et Christie's, capables d'organiser des ventes dans le monde entier.

Pour rivaliser avec leurs homologues étrangers, les offices français devront se doter des instruments nécessaires à leur réussite et structurer différemment leur exercice professionnel. Les Français sont aujourd'hui faiblement organisés face à la concurrence d'entreprises multinationales et le retard pris dans l'ouverture du marché international a accentué ces handicaps structurels.

Le dynamisme d'un marché s'appuie aussi sur sa capacité à attirer des ouvres d'art. Sans vitalité du marché de l'art, il est difficile d'accompagner et de soutenir la création contemporaine. Car en ce domaine, le commissaire-priseur se substitue au galeriste et visite des ateliers pour sélectionner des toiles.

Pour développer toutes ces missions, les études doivent disposer d'importantes ressources financières. A titre d'exemple, la récente dispersion de la prestigieuse collection Goldet à Paris ; l'édition d'un catalogue luxueux et documenté - vitrine et support durable d'un événement éphémère - contribue à l'excellence de la vente ; s'entourer des experts les plus compétents, présenter les ouvres dans l'écrin le mieux adapté à leur valeur. Tout cela ne va pas évidemment sans moyens.

Vendre a l'étranger, faire de la publicité, nécessite indiscutablement de nouvelles mesures.

B - La Bourse, instrument de la reconquête

Le commissaire-priseur n'a plus aujourd'hui le monopole des ventes aux enchères volontaires. Il exerce désormais son activité dans le cadre d'une société de forme commerciale, mais à objet civil, et ne conserve de son ancien statut que son habilitation à procéder aux ventes judiciaires. Il lui faut donc passer d'une logique de service public à une logique du marché. Devenu commerçant, l'ancien officier ministériel doit reconsidérer l'approche de son exercice, notamment financière.

La loi 90-1258 du 31 décembre 1990 interdisait aux professions judiciaires, dont tes commissaires-priseurs, l'ouverture de leur société à des capitaux extérieurs.
Dans l'univers concurrentiel du marché de l'art, cette restriction a été fatale. Mais désormais les sociétés ont la pleine capacité économique et fixent librement le prix de leur compétence.

Aucun seuil financier n'est prévu pour le montant du capital de ces sociétés. Le nouveau régime juridique permet la vente aux enchères dans des cadres juridiques variés, allant de l'EURL à la société anonyme cotée en Bourse.

La transition doit être rapide. Il faut à ces nouvelles sociétés des capitaux, sans taux d'intérêts prohibitifs. Et surtout qu'elles ne soient pas inféodées à une banque qui, en s'invitant au conseil d'administration, ne manquerait pas d'en prendre le contrôle. L'indépendance doit être sauvegardée. Il faut par conséquent des fonds propres. Sotheby's et Christie's disposent de fonds propres de plus d'un milliard de francs.

Seule la Bourse permet de satisfaire tous ces paramètres ; l'appel rapide à des capitaux extérieurs, les ressources d'un capital plus large et le maintien de l'indépendance de la société de vente.

La vente d'art a un fort impact en termes d'images et de valorisation. Plus qu'un produit de luxe, c'est un produit de prestige, car il est unique. Une espèce de bataille narcissique des grandes fortunes. L'ouvre d'art est, selon l'expression de Degas, un « article » complexe qui intègre des valeurs esthétiques, historiques, scientifiques, symboliques et marchandes. Aussi, les éléments qui contribuent à former son prix sont-ils divers. L'authenticité, la rareté, la qualité de conservation et peut-être surtout « l'aura » qui entoure l'ouvre d'art donnent parfois à ce prix des hauteurs extravagantes. S'il semble évident que ces ouvres ne sont pas « à la portée de toutes les bourses », la participation au capital boursier d'une grande maison de vente aux enchères permettra à tout un chacun d'acquérir indirectement un peu de cette «marchandise» qui, aujourd'hui, semble être l'étalon or, la valeur de référence de toute une société.

La loi du 10 juillet 2000 est une formidable opportunité pour les commissaires-priseurs. Leur situation est à certains égards assimilable à celle des anciens agents de change qui, on s'en souvient, avaient dû à la hâte, sous la pression de l'étranger et de la mondialisation du marché des capitaux, passer sous pavillon bancaire.

Depuis, la Bourse des entrepreneurs a pris un formidable essor, et les marchés financiers ont accueilli des centaines d'entreprises innovantes ou traditionnelles, à travers le monde.

Dans ce domaine la France occupe toujours en Europe une place enviée et a un savoir-faire unique dont devraient profiter les maisons de ventes, pour accroître leurs moyens et asseoir leur indépendance.

Les ex-agents de change ébranlés par le krach de 1987 n'en ont pas eu le temps. Rares sont ceux qui ont pu rester indépendants, or la mainmise de l'industrie bancaire sur la Bourse avec ses conséquences désastreuses et la diminution du nombre d'intervenants, rend chaque jour la situation du consommateur (en l'occurrence l'épargnant) plus précaire, avec pour risque de le voir se détourner du marché.

Le marché de l'art, en pleine reconstruction serait bien inspiré, à travers ses intervenants, de profiter pleinement de son ouverture à l'épargne publique et de se prémunir des dérives de son modèle, le marché financier, pour devenir un nouvel espace de démocratie économique directe et de prospérité. Pour le plus grand bien de ses acteurs : artistes, collectionneurs et marchands.