Affaiblir l'institution présidentielle ?
Le courrier du parlement - avril 1985

On parle beaucoup des députés démobilisés par la réforme électorale, mais on oublie l'électeur. Avec le système de la représentation proportionnelle départementale, le droit de vote, cette conquête de la Révolution, sera vidé de tout sens dans certains départements.

Dans les départements qui n'élisent que deux députés (seuil minimal de représentation fixé en 1958), d'ores et déjà nous connaissons le résultat du vote : la tête de liste de l'opposition et la tête de liste de la majorité seront élues. L'inconnue réside dans l'ordre d'arrivée des listes. Mais les deux premières listes auront chacune un député, sauf si, par extraordinaire, l'une d'entre elles arrive a avoir deux fois plus de voix que sa suivante immédiate.

Comment l'électeur ne serait-il pas dans ce cas de figure tenté d'aller vaquer à d'autres occupations, puisque son vote ne changera rien au résultat ? Deux apparachiks désignés par Paris seront élus.

Où est la démocratie, où est le droit pour l'électeur de récuser le candidat officiel, comme il l'a fait par exemple, en 1981, dans l'une des circonscriptions de Paris ?

Il faut également insister sur les conséquences de ce scrutin pour les députés. L'article 27 de la Constitution dispose que tout mandat impératif est nul, et la tradition républicaine veut qu'un député vote en son âme et conscience. La discipline, en particulier dans les groupes de gauche, remet en cause d'ores et déjà cette vision surannée de la vie politique. Mais, en 1981, nous avons eu, il est vrai, quelques cas, marginaux, puisqu'ils se comptent sur les doigts d'une main, de candidats élus contre la volonté de leurs partis. Or, ce qui est possible au niveau de la circonscription ne l'est plus dans le cadre départemental où s'estompe l'équation personnelle au profit de l'appartenance partisane.

En effet, l'élargissement du cadre électoral va éloigner l'électeur de ses représentants, ce qui entraînera des conséquences contrastées. D'un côté, nous pouvons penser qu'en le déchargeant de ces tâches de « super assistante sociale » et de Deus ex machina pour problèmes en tous genres, le député pourra mieux se consacrer au travail législatif.

La contrepartie réside dans un éloignement par rapport à l'électeur qui va accroître le sentiment trop perceptible du citoyen d'exclusion du jeu politique et contribuera à alimenter l'antiparlementarisme latent d'une partie de l'opinion. Sentiment renforcé par les conséquences de l'introduction de la proportionnelle sur les institutions.

Ce n'est pas un hasard si le gouvernement a annoncé cette réforme après les élections cantonales, à moins de huit mois du renouvellement de la Chambre. Comme l'a souligné Michel Rocard, cette réforme est une réforme de battu. Elle a pour but de permettre au président de conserver ses prérogatives qui, pour l'essentiel, disparaîtraient si une large majorité hostile à sa politique venait à être élue. Il faut, en effet, revenir à une évidence que la pratique présidentielle depuis 1962 a fait perdre de vue que la Constitution de la République est une constitution parlementaire.

Certaines personnalités vont jusqu'à soutenir que le général de Gaulle, en 1958, a hésité un moment entre les fonctions de président de la République et de Premier ministre. Il est vrai que les pouvoirs propres du président sont assez limités et correspondent essentiellement à des pouvoirs de crise (article 16) ou d'arbitrage (nomination du Premier ministre). Il ne peut pas décider seul d'organiser un référendum (il ne peut le faire que sur proposition du gouvernement), le pouvoir réglementaire de droit commun, le monopole des relations avec le Parlement (exception faite de droit de message et de demander une nouvelle lecture de la loi) appartiennent au Premier ministre et au gouvernement qui, aux termes de l'article 20 de la Constitution, détermine et conduit la politique de la Nation.

Il ne faut pas non plus oublier que si le président nomme le Premier ministre, seule l'Assemblée Nationale peut le renverser. De ce fait, un chef de gouvernement soutenu par une majorité à l'Assemblée peut s'émanciper de la tutelle présidentielle par un retour à une lecture stricte de la loi fondamentale.

D'où le but de la manoeuvre à laquelle nous assistons : placer en cas de victoire de l'opposition tout Premier ministre devant l'alternative suivante : s'allier avec le Front National et être privé de majorité stable, ou gouverner en excluant les extrêmes. Dans ce cas, le Parti Socialiste est la composante obligatoire de toute coalition. En clair, l'un des buts, inavoué et inavouable, de la représentation proportionnelle est de préparer un renversement d'alliance.

Mais il existe une inconnue dans ce calcul ; il n'est pas sûr que l'opposition parlementaire ait besoin de l'appoint du Front National pour devenir la majorité. Or, s'il existe une majorité unie capable d'imposer au président un Premier ministre sur le nom duquel elle serait d'accord, ce calcul devient inopérant. De plus, l'avènement du scrutin proportionnel contient en germe un danger pour le président : il risque de rendre inefficace son droit de dissolution.

Dans le cadre du scrutin majoritaire, un déplacement de voix, même faible, a un impact considérable sur la représentation parlementaire. Avec la proportionnelle départementale, il sera nécessaire d'avoir des mouvements d'opinion beaucoup plus importants pour que la composition de la représentation nationale soit substantiellement modifiée. De ce fait, le droit de dissolution, moyen le plus efficace dont dispose le président pour faire pression sur l'Assemblée, perd beaucoup de son intérêt et n'est plus guère utilisable qu'en cas de retournement de l'opinion.

Au total, cette volonté de permettre au président de conserver des prérogatives que ne lui attribue pas formellement la Constitution, mais découlant de la légitimité que lui confère depuis 1962 son élection au suffrage universel en jouant des diverses factions politiques, pourrait très bien se retourner contre son auteur et affaiblir sensiblement l'Institution présidentielle.